TruStage Vie du Canada

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Modalités d’utilisation

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En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités d’utilisation sans limitation ni qualification. Les produits ou services sur le Site sont offerts par la société TruStage Vie du Canada située à l'adresse suivante : 180, Northfield Drive West, bureau 4, 1er étage, Waterloo (Ontario) N2L 0C7, Canada. La société TruStage Vie du Canada est autorisée à émettre des produits d’assurance vie et de rente dans toutes les provinces canadiennes, et tous ses agents et filiales sont, ci-après, collectivement désignés par « Nous », « Notre » ou « Nos ». Ces sociétés sont exploitées sous le nom commercial « TruStage ».

Utilisation permise

Tout le contenu de ce Site est rendu disponible à titre d'information générale uniquement. Ce Site ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation concernant n'importe quel produit ou service. L’utilisation de ce Site par une entreprise concurrente est interdite.

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Nos produits

Les renseignements et les documents fournis sur le Site sont offerts à titre de référence générale uniquement et peuvent ne pas décrire toutes les conditions, dispositions et exceptions applicables aux produits et services que Nous offrons sur ce Site. Les produits et services décrits dans ce Site sont relatifs aux produits et services offerts au Canada. Ceux-ci peuvent ne pas être disponibles dans toutes les provinces et sur tous les territoires.

Disponibilité du Site

Bien que Nous ayons préparé ce Site avec soin et ayons déployé des efforts raisonnables pour y inclure des renseignements fiables et actuels, certains problèmes techniques peuvent être hors de Notre contrôle et Nous ne pouvons pas garantir que votre accès au Site sera exempt d’interruptions ou d’erreurs en tout temps, que les défauts seront réglés, ou que le Site ou le serveur rendant le Site disponible seront exempts de virus ou de bogues.

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Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, de mettre hors de cause et d'indemniser non seulement Nous, mais également Nos filiales et Nos administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs à l'égard des réclamations, actions, procédures ou poursuites, pertes, responsabilités, dommages, frais et dépenses (y compris, les frais raisonnables d’avocat) encourus en raison ou résultant de votre utilisation du Site, de tout site tiers ou de votre violation des présentes Modalités d’utilisation.

Avis de non-responsabilité

Tout en mettant en œuvre des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements contenus sur ce Site soient actuels, fiables et complets à la date de leur publication et faisant de Notre mieux pour corriger toute erreur ou omission dès que possible, les renseignements, les produits, les services, les contenus ou toute autre information disponibles sur le Site, accessibles depuis le Site, ou sur un site tiers, sont offerts « tels quels » sans garanties ou déclarations quelconques qu'elles soient expresses ou implicites. Cela signifie que Nous déclinons expressément toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties de titres et d'absence de contrefaçon ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, Nous n’acceptons aucune responsabilité des pertes ou des dommages, directs ou indirects, prévisible ou non, y compris les dommages indirects ou particuliers ou les dommages-intérêts exemplaires ou ceux découlant de l’utilisation du Site ou de tout renseignement à cet égard. Les utilisateurs doivent être conscients qu’ils utilisent le Site et son contenu à leurs propres risques. Si vous vous trouvez dans une province ou sur un territoire où l'avis de non-responsabilité de garanties implicites n'est pas autorisé, l'avis de non-responsabilité ci-dessus ou une partie de celui-ci peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

L’accès au Site et son utilisation sont aux risques et périls de l'utilisateur. Nous ne serons pas tenus responsables ni des pertes, dommages, blessures ou sinistre, ni de toutes sortes de dommages spéciaux, indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs, que ces actions soient ou non fondées sur un délit, un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou une autre loi, même si Nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Nous ne serons pas tenus responsables de tout site tiers, des documents disponibles sur un site tiers ou de l’incapacité à utiliser tout site tiers; d'un défaut, d'une omission, d'une erreur, d'une interruption, d'un retard ou d'un virus informatique; ou de toute altération ou de tout accès à vos transmissions ou à vos données personnelles.

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Aucune déclaration quant à la pertinence

TruStage ne fait aucune déclaration quant à l'aspect financier ou autrement pertinent de n'importe quel produit ou service décrit sur ce Site pour n'importe quel utilisateur.

Droits d’auteur et marques de commerce et de service

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Droit de propriété

Les sociétés TruStage et leurs affiliées détiennent, contrôlent ou autorisent la conception, le texte et les images de ce Site. Les sociétés TruStage et/ou leur concédant conservent tous les droits, titres et intérêts de tous les documents affichés sur ce Site. L'affichage de l'information ou des documents sur ce Site ne constitue pas une renonciation par TruStage ou un de ses concédants aux droits à l'égard de ces documents et ne transfère aucun droit à l'utilisateur de ce Site.

Liaison

TruStage interdit les hyperliens de mise en cache à ce Site ainsi que le cadrage des services sans l'autorisation écrite préalable d'une société TruStage.

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Confidentialité

À TruStage, Nous Nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de Notre relation avec vous et de votre confiance en Nous.  Nous pouvons changer la Politique de confidentialité à tout moment et la version la plus récente sera affichée sur Notre Site Web.

Utilisation de fichiers témoins

Certaines pages Web dans ce Site peuvent utiliser des « fichiers témoins ». Un fichier témoin et un petit fichier qui est stocké dans votre disque dur et qui ne contient aucun renseignement personnellement identifiable de l'utilisation de ce Site par l'utilisateur. Un fichier témoin utilisé par les sociétés TruStage ne peut lire ni les données contenues dans le disque dur de l'utilisateur ni les fichiers témoins créés à partir d'autres sites Web. L'utilisateur est libre de refuser un fichier témoin si son navigateur a été réglé de façon à accepter ou refuser les fichiers témoins. Il est possible que le refus d'un fichier témoin puisse vous empêcher d'utiliser avec succès l'information et les fonctionnalités de ce Site.

Utilisation de courriel

Tout en souhaitant promouvoir la protection de la vie privée de chaque utilisateur de courriel, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou le caractère privé de la transmission de votre courriel à Nous ou à d'autres à partir de ce Site. Vous devriez considérer s'il est approprié d'utiliser le courriel pour Nous envoyer des messages ou des renseignements personnels confidentiels. Vous devez assumer l'entière responsabilité de votre utilisation du courriel. Nous ne serons aucunement responsables de vos actions ou des conséquences résultant de votre utilisation du courriel, y compris, mais sans s'y limiter, les messages électroniques perdus, envoyés à une mauvaise adresse ou non livrés.

Lois et règlements

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Accès à des zones protégées par un mot de passe ou sécurisées

L'accès à des zones protégées par un mot de passe ou sécurisées de ce Site ainsi que leur utilisation sont limités aux personnes autorisées uniquement. Tout utilisateur qui accède ou tente d'accéder à ces zones sans autorisation peut faire l'objet d'une poursuite.

Énoncés prévisionnels

Ce Site comprend des « énoncés prévisionnels » qui expriment des prévisions d'événements futurs et/ou des résultats. Tous les énoncés basés sur des prévisions futures plutôt que sur des faits historiques sont des énoncés prévisionnels comportant un certain nombre de risques et d'incertitudes et rien ne peut assurer que ces énoncés peuvent s'avérer exacts.

Modifications apportées aux Modalités d'utilisation

TruStage se réserve le droit de réviser les présentes Modalités d'utilisation en tout temps. Comme mentionné ci-dessus, les utilisateurs devraient visiter la page des modalités chaque fois qu'ils visitent le Site pour examiner les modalités actuelles, être informés des modifications qui y ont été apportées et pour y être liés.

Violations des Modalités d'utilisation

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